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Conditions générales de ventes

Site : delph-naturo-kinesio.com

Éditeur du site :
Delphine Desmares – Entrepreneur individuel
SIREN : 849 651 179
SIRET : 849 651 179 00020
TVA intracommunautaire : FR62849651179
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 160 chemin de la Tour, 01300 Arbignieu – France
Email : contact@delph-naturo-kinesio.com
Entreprise créée le : 19 janvier 2019

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits digitaux proposés sur le site.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre :

  • Delphine Desmares, praticienne bien-être et éditrice de la boutique digitale,

  • et toute personne souhaitant acheter une séance, un accompagnement ou un produit digital.

2. Prestations et produits proposés

Le site propose :

Prestations bien-être :

  • séances de naturopathie ([Non vérifié] ne constitue pas un acte médical),

  • séances de kinésiologie,

  • accompagnements bien-être.

Produits digitaux :

  • e-books,

  • guides PDF,

  • audios,

  • programmes numériques.

Les descriptions sont les plus fidèles possibles.
[Non vérifié] Les prestations ne remplacent jamais un suivi médical.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC.
Delphine Desmares peut modifier les prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché lors de l’achat ou de la réservation.

4. Commande et paiement

Prestations :

La réservation se fait en ligne, par email ou par téléphone.
Le paiement intervient :

  • le jour de la séance,

  • ou en ligne si proposé.

Produits digitaux :

Le paiement est immédiat à l’achat.
Aucun fichier n’est envoyé sans règlement complet.

5. Livraison des produits digitaux

Les produits numériques sont livrés :

  • immédiatement après paiement,

  • ou via un lien envoyé par email.

Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Absence de droit de rétractation pour les produits digitaux

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés ou fournis immédiatement.
En achetant un produit digital, le client accepte :

  • la mise à disposition immédiate,

  • la renonciation au délai de rétractation,

  • l’absence de remboursement une fois le téléchargement réalisé.

7. Annulation ou report des séances

Par le client :

Annulation ou report possible 24 h avant la séance.
En dessous : la séance pourra être facturée.

Par Delphine Desmares :

En cas d’indisponibilité, une nouvelle date sera proposée.

8. Responsabilité

Delphine Desmares n’est pas responsable :

  • des résultats attendus par le client,

  • des décisions du client après la séance,

  • d’une incompatibilité technique pour les fichiers digitaux.

[Non vérifié] Les séances ne sont pas des actes médicaux.

9. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement :

  • à la gestion des commandes,

  • à la communication,

  • à l’émission de factures.

Aucune transmission à des tiers.
Le client peut demander la suppression ou rectification sur simple email.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, audios, PDF, programmes) sont la propriété exclusive de Delphine Desmares.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

11. Règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.